IZIKOL

🧾 Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Izikol Ltd.

Dernière mise à jour : 28 octobre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés par la société Izikol Ltd., société enregistrée en Israël, dont le siège social est situé à [📍adresse à compléter].

Izikol fournit une plateforme SaaS permettant aux entreprises de créer, configurer et exploiter des agents vocaux à intelligence artificielle destinés à automatiser des appels téléphoniques, du support client, de la qualification de leads ou des réservations.

Toute utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Izikol met à disposition des Clients professionnels une plateforme permettant de :

  • créer, personnaliser et gérer des agents vocaux IA ;
  • connecter ces agents à leurs propres systèmes de téléphonie (SIP trunk, Twilio, etc.) ;
  • accéder aux transcriptions, statistiques et rapports d’appels ;
  • intégrer l’API Izikol à leurs outils internes ou CRM.

Responsabilité de l’utilisation

Izikol fournit uniquement le service logiciel et les agents vocaux IA.

Le Client demeure seul et entièrement responsable :

  • du contenu, du déroulement et de la finalité des appels effectués via la plateforme ;
  • du respect des réglementations applicables (téléphonie, démarchage, RGPD, consentement, etc.) ;
  • et de toute conséquence directe ou indirecte liée à l’usage des agents vocaux.

En aucun cas Izikol ne saurait être tenue responsable de l’usage que le Client fait du Service, ni des interactions générées par les agents vocaux.

3. Accès au service

L’accès au Service nécessite la création d’un compte professionnel.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à en préserver la confidentialité.

Toute utilisation du compte est réputée effectuée par le Client.

Izikol se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGU.

4. Utilisation conforme

Le Client s’engage à utiliser le Service :

  • conformément aux lois et règlements en vigueur ;
  • dans le respect des présentes CGU ;
  • et sans porter atteinte aux droits de tiers.

Il lui incombe notamment de vérifier que toute utilisation des agents vocaux respecte :

  • les règles applicables en matière de démarchage téléphonique et de prospection commerciale (ex. : Bloctel en France) ;
  • les obligations de consentement et d’information des personnes contactées ;
  • et la protection des données personnelles (RGPD).

5. Utilisations interdites

Il est strictement interdit d’utiliser le Service pour :

  • des activités illégales, trompeuses, diffamatoires ou discriminatoires ;
  • la diffusion d’informations médicales, juridiques ou financières sans supervision humaine ;
  • contacter des particuliers sans autorisation ou en violation des lois locales ;
  • tenter d’altérer, désassembler ou détourner le fonctionnement du Service ;
  • ou générer tout contenu nuisible, offensant ou contraire à l’ordre public.

Toute infraction pourra entraîner la suspension immédiate du compte, sans préavis.

6. Services tiers

Le Service Izikol intègre ou repose sur plusieurs prestataires externes, notamment :

  • OpenAI (génération et compréhension de texte) ;
  • ElevenLabs (synthèse vocale et traitement audio) ;
  • Deepgram ou Whisper (transcription et reconnaissance vocale) ;
  • ainsi que tout autre service susceptible d’être ajouté ou remplacé dans le cadre de l’évolution de la plateforme.

Acceptation des conditions tierces

En utilisant Izikol, le Client reconnaît et accepte expressément que :

1. certaines fonctionnalités du Service dépendent du bon fonctionnement de ces prestataires tiers ;

2. l’utilisation de ces services entraîne l’application de leurs Conditions d’utilisation (Terms of Use) et Politiques de confidentialité (Privacy Policies) respectives ;

3. le Client est tenu de les consulter, les comprendre et les respecter ;

4. toute violation de ces conditions pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès à la plateforme.

Izikol ne saurait être tenue responsable des interruptions, limitations, évolutions ou défaillances de ces services tiers, ni de leurs politiques de gestion des données.

L’usage de ces intégrations est effectué sous la seule responsabilité du Client.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Service (logiciels, API, design, bases de données, marques, logos, documentation, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive d’Izikol Ltd. ou de ses partenaires.

Le Client reste propriétaire des contenus qu’il crée via la plateforme (prompts, scripts, enregistrements, transcriptions, etc.), sous réserve du respect des présentes CGU.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée du Service est interdite.

8. Limitation de responsabilité

Izikol met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la continuité du Service, mais ne garantit ni disponibilité ininterrompue ni absence d’erreurs.

Les agents vocaux IA peuvent produire des réponses approximatives, inexactes ou incomplètes.

Le Client reconnaît qu’il utilise ces technologies sous sa seule responsabilité et qu’il doit superviser leurs résultats avant toute utilisation opérationnelle.

Izikol ne saurait être tenue responsable :

  • des pertes de revenus, préjudices commerciaux ou atteintes à la réputation ;
  • des conséquences d’un usage contraire à la loi ou aux présentes CGU ;
  • ou des erreurs produites par des modèles IA ou des services tiers.

9. Données personnelles et conformité RGPD

9.1. Traitement des données

Dans le cadre de la fourniture du Service, Izikol peut traiter des données personnelles (voix, transcriptions, identifiants, logs techniques, etc.) appartenant au Client ou à ses interlocuteurs.

Ces traitements sont effectués en conformité avec :

  • le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs situés dans l’Union Européenne ;
  • et la Privacy Protection Law (1981) pour les utilisateurs israéliens.

Izikol agit en sous-traitant (processor) pour le compte de ses Clients, qui demeurent responsables de traitement (controllers).

9.2. Transferts internationaux

Les données peuvent être hébergées en Israël, dans l’Union Européenne ou aux États-Unis selon les prestataires utilisés (Supabase, Vercel, ElevenLabs, OpenAI, etc.).

Israël bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (Décision 2011/61/UE).

Les transferts hors UE sont encadrés par des clauses contractuelles types (SCCs) ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.

9.3. Sécurité et conservation

Izikol met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards du secteur : chiffrement, anonymisation, authentification renforcée, traçabilité.

Les données peuvent être temporairement conservées à des fins de débogage, amélioration du Service ou conformité légale, dans la limite du nécessaire.

9.4. Droits des personnes concernées

Toute personne concernée peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données en écrivant à :

📩 privacy@izikol.com

Le Client s’engage à informer ses interlocuteurs que leurs appels peuvent être enregistrés ou transcrits par un agent vocal IA.

10. Suspension et résiliation

Izikol se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas :

  • de violation des présentes CGU ;
  • de fraude, non-paiement ou usage abusif ;
  • de nécessité technique, de maintenance ou de sécurité.

Le Client peut résilier son compte à tout moment via son espace utilisateur ou par demande écrite.

Les données associées seront supprimées dans un délai raisonnable.

11. Modifications

Izikol peut modifier les présentes CGU à tout moment.

La version en vigueur est toujours disponible sur le site officiel.

Toute utilisation du Service après la publication de la nouvelle version vaut acceptation des modifications.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit israélien.

Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tel-Aviv (Israël).